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ML Impulsion
SAS au capital de 1000 €
RCS Paris n°989 039 656
Siège social : 83 Avenue d’Italie, 75013 Paris
Directrice de la publication : Marjorie Lohez
Contact : marjorie@ml-impulsion.fr

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Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, éléments graphiques, logo…) sont la propriété exclusive de ML Impulsion, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de ML Impulsion.

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez écrire à :
marjorie@ml-impulsion.fr

Conditions Générales de ventes ML Impulsion

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par ML Impulsion, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le n°989 039 656, dont le siège est situé 83 avenue d’Italie, 75013 Paris.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par la société ML Impulsion : accompagnement, conseil, formation et actions commerciales ou marketing. Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Commande et contractualisation

Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé accepté par écrit (signature manuscrite ou électronique). L’acceptation du devis vaut commande ferme. Aucun droit de rétractation ne sera accordé, sauf disposition contraire impérative.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
À titre indicatif, le tarif journalier de référence est fixé à 700 euros HT. Ce tarif peut évoluer selon la nature, la durée ou la complexité de la mission. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé accepté préalablement par le client.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur le devis ou la facture.

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Des facilités de paiement peuvent être accordées à titre exceptionnel sur demande écrite et acceptation expresse de ML Impulsion.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.

 Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées conformément à la description figurant sur le devis validé. ML Impulsion met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations, dans le respect des règles de l’art et des délais convenus.

Propriété intellectuelle

Tous les supports, outils, livrables ou méthodes mis à disposition pendant la mission restent la propriété exclusive de ML Impulsion, sauf mention contraire. Le client s’engage à ne pas reproduire, exploiter ou transmettre ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Confidentialité

ML Impulsion s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées pendant la durée de la mission. Le client s’engage également à ne pas divulguer les contenus, outils et méthodes mis à sa disposition.

Données personnelles et RGPD

ML Impulsion s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations, à la gestion administrative et commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant sa demande à : marjorie@ml-impulsion.fr.

Responsabilité

La responsabilité de ML Impulsion ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant total de la prestation concernée. ML Impulsion ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client.

Résiliation anticipée

Chaque partie peut mettre fin à la mission en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de retard ou de défaut de paiement, ML Impulsion se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le client. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, celui-ci s’engage à régler l’intégralité du travail déjà réalisé, sur justificatif.

Force majeure

ML Impulsion ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (grève, panne technique, maladie, catastrophe naturelle, etc.). En cas de survenance d’un tel événement, ML Impulsion s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.